Important – à lire attentivement

Contenu

Le 114 est le service public gratuit réservé aux personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes et aphasiques, pour toutes les urgences, 24h/24, 7j/7. Le Centre National Relais 114 répond aux engagements de la loi 2005-102 Citoyenneté et participation des personnes handicapées. Il reçoit des appels urgents de toute la France, et met en relation, selon le type de demande, avec les services de Sapeurs-Pompiers, de la Police, de la Gendarmerie, ou des Samu sur l’ensemble du territoire français. Il est accessible en français ou en langue des signes, selon de multiples modalités : fax, SMS, courriel, conversation totale (vidéo, voix, texte en temps réel).

Durée de conservation des données

En utilisant le service, vous acceptez que les échanges sons/vidéos et textes soient enregistrés à des fins de sécurité. Le traitement des données fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro d’enregistrement 1588016.

Les enregistrements sont conservés 20 ans chez un hébergeur agréé de données de santé.

Fausses alertes

Selon les dispositions de l’article 322-14 du code pénal (Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3), le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.

Avertissement légal aux utilisateurs

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :

• avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations;
• que la communication, par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls;
• qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur Internet;
• que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou protégées par un droit de propriété. D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Pour tous les textes et oeuvres présentés sur le site : tous droits d’auteur des oeuvres sont réservés.

Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des oeuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toutes reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du CHU de Grenoble est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.